Quelles aides aux entreprises pour les voitures électriques ?

1. La fin de la recharge gratuite au bureau :
Depuis 2020, les employés pouvaient recharger gratuitement leurs véhicules électriques au travail sans impact fiscal pour les entreprises. Mais ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2024. Dès 2025 :

Cette gratuité sera considérée comme un avantage en nature.
Les employeurs devront s’acquitter de cotisations sociales et les salariés pourraient être imposés.
Les entreprises devront choisir entre absorber les coûts, facturer la recharge ou explorer d’autres solutions.

2. La disparition de certaines subventions :

La subvention ADVENIR pour les parkings privés d’entreprise a été supprimée en 2023.
Toutefois, certaines aides régionales, comme en Normandie ou dans le Grand Est, restent disponibles et couvrent jusqu’à 50% des coûts d’installation (1 000 à 3 000 euros par borne).

1. Subventions locales et TVA réduite :

• Les entreprises peuvent toujours bénéficier d’aides locales pour installer des bornes de recharge.
• Une TVA réduite à 5,5% sur les infrastructures de recharge reste applicable.

2. Nouvelles obligations légales :

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises des mesures strictes :

• Installation de bornes : Pour chaque tranche de 20 places, au moins une borne doit être installée (dont une pour les PMR).
• Électrification des flottes :
  • 20% des flottes doivent être électriques dès 2024.
  • 40% d’électrification obligatoire à partir de 2025 (70% d’ici 2030).
• Pré-équipement des parkings :
  • Pour les bâtiments neufs de plus de 10 places : 20% des emplacements doivent être préparés, dont 2% pour les PMR.
  • Pour les bâtiments existants : 10% des places doivent être pré-équipées en zones denses, 5% ailleurs.

3. Zones à Faibles Émissions (ZFE) :
Dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, l’obligation d’instaurer des ZFE incitera davantage les entreprises à électrifier leurs véhicules pour répondre aux critères environnementaux.

Les changements de 2025 marquent une accélération vers une mobilité durable. Bien que certaines aides disparaissent, les entreprises ont tout intérêt à s’engager dès maintenant pour :

• Réduire leur empreinte carbone.
• Optimiser leurs coûts sur le long terme grâce aux subventions régionales et locales encore disponibles.
• Se conformer aux nouvelles obligations légales, sous peine de sanctions.

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